Par Régis Dericquebourg

Colloque national organisé par le Centre de formation et d’études judiciaires, auditorium Louis Edmond Pettiti de la maison du barreau, le 29 janvier 2003. Paru In Jean Marc Florand (ed.) : Les nouvelles formes du sentiment religieux : un défi pour la laïcité moderne ?  Paris l’Harmattan, 2003. p. 143-167.

La population française et ceux qui la gouvernent ont assimilé à des degrés variables diverses innovations sociales. Nous pouvons citer quelques exemples. L’écologie considérée comme une préoccupation de passéistes opposés au progrès dans la décennie 1950-1960 a été acceptée par les politiciens chez qui elle devient une nécessité inscrite dans les programmes électoraux. L’homosexualité a cessé d’être vue comme un outrage à « l’ordre naturel ». L’union des homosexuels a été officialisée (Pacs) et la discrimination envers homosexuels est sanctionnée par les juges. Beaucoup de revendications féministes ont été prises en compte. L’objection de conscience a été admise. L’autonomie des adolescents est reconnue, l’interruption volontaire de grossesse a été légalisée et réglementée. Or, si la France comme d’autres pays a assimilé un nombre de pratiques sociales et d’opinions nouvelles, elle reste réticente, même parfois opposée à la présence de groupes religieux minoritaires (dits «sectes ») sur son sol, ce qui n’est pas neuf puisqu’on les historiens ont montrés qu’il en allait de même au Moyen Age (cf Norman Cohn, Christopher Hill…). Certes, on ne tue plus les croyants marginaux mais ils inquiètent toujours. Il suffit de faire une revue de presse sur le sujet pour s’en apercevoir et de compter le nombre de rapports parlementaires consacrés aux sectes parus depuis les années 1980-. Il suffit aussi de constater l’importance qu’ont pris les associations antisectes du point de vue de leur audience et de leur financement public.
Le problème est donc celui de la place que l’on peut accorder à ces mouvements religieux auxquels on refuse parfois la qualité de religion.

La laïcité et le pluralisme religieux.

En France, les rapports entre les religions et l’Etat sont soumis au principe de la laïcité. Celui-ci a pris une forme juridique grâce à la loi de 1905 qui  sépare les cultes de l’Etat. C’est une spécificité française qualifiée parfois d’ « exception française ». Ce principe a souvent été invoqué par certains militants antisectes pour refuser d’accorder une place aux groupes religieux minoritaires dans la société. Pour nous, il s’agit d’une interprétation unilatérale et excessive de la laïcité car celle-ci fonde les bases d’un pluralisme religieux où les minorités religieuses dites sectes ont leur place et ce, d’autant plus qu’il est difficile de distinguer en droit les sectes des Eglises établies.

La loi de 1905 est le résultat d’une histoire en deux étapes décrite par le sociologue et historien Jean Baubérot.
La première phase fut le Concordat. Voté le 8 avril 1802, il s’agissait d’une convention signée entre le Pape et le gouvernement français dans le sillage de la révolution de 1789. Le pluralisme religieux est accepté. En effet, le catholicisme est reconnu comme la religion de la majorité des Français et non plus comme la religion de la France. Sont également reconnues deux tendances du protestantisme et en 1808, le judaïsme. Dans les faits, le Concordat a établi le régime des cultes reconnus; il a également considéré que la religion remplissait une mission de service public bien que l’Etat et les religions ne faisaient plus cause commune, chacun pouvant proposer une morale concurrente. Le régime du Concordat a duré plus d’un siècle avant d’être remplacé par la loi de 1905 préparée sous la poussée des associations de libres-penseurs.
La seconde phase est donc le vote de la loi de 1905 (et son complément du 2 janvier 1907) dite loi de séparation des Eglises (bien qu’il s’agisse de cultes) et de l’Etat. Celle-ci est considérée comme le fondement d’une laïcité originale parce que peu de pays en ont une à l’exception de la Turquie qui l’a imitée. Dans l’esprit du législateur, la laïcité fondait une liberté moderne comprenant la liberté de conscience et la liberté religieuse. Elle est toujours en vigueur en France où l’on vient de célébrer son centenaire. En son article 1, la loi de 1905 affirme que « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les restrictions édictées dans l’intérêt de l’ordre public ». Elle institue le régime de la séparation de la religion et de l’Etat puisque dans son article 2, elle affirme que « La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ».
Dans un commentaire de la loi de 1905, le Professeur Jacques Robert constate que celle-ci promeut une liberté religieuse qui se présente sous deux aspects : celui de la liberté individuelle qui correspond au droit de choisir ou de refuser librement une appartenance religieuse et celui de la liberté collective qui permet à chaque groupe de s’organiser pour exercer un culte en restant maître de ses activités.  Les deux articles de la loi  que nous venons de citer impliquent la notion de neutralité de l’Etat qui est la conséquence de l’absence de reconnaissance des cultes. L’Etat est neutre parce qu’il ne doit pas afficher une préférence pour une religion et parce qu’il s’engage à garantir à chacun le libre exercice des cultes dans la vie quotidienne, cela pouvant aller jusqu’à la reconnaissance de l’objection de conscience dès lors qu’elle repose sur des motifs spirituels. La loi de 1905 fonde aussi la liberté de conscience. Il s’agit d’une liberté entière et non d’une simple tolérance qui serait une sorte de condescendance envers des minorités religieuses. Cette pleine liberté de conscience était déjà incluse dans le texte voté par l’Assemblée nationale les 22 et 23 août 1789 : « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ». L’Etat s’engage même à prévenir les violations de la liberté de conscience pour peu que son exercice ne trouble pas l’ordre public. La troisième implication de la loi de 1905 qui vient en corollaire est que la non confessionnalité de l’Etat. Ce dernier ne peut professer aucune foi et considérer certains citoyens comme des déviants spirituels. L’Etat s’engage à ne pas établir de discriminations entre les religions et par conséquent à ne pas définir la religion pour distinguer les « vraies religions » des « fausses religions ». Il n’en demeure pas moins que, pour certains sociologues comme Jean Paul Willaime, l’ommiprésence des fêtes religieuses catholiques dans le calendrier, l’importance accordée aux bâtiments ecclésiastiques dans le patrimoine national et local, le recours aux funérailles catholiques des chefs d’Etat font plus penser à une « catholaïcité » dans laquelle l’imaginaire chrétien s’est intégré à l’imaginaire laïque.
En principe, la loi de 1905 fonde un pluralisme religieux où les groupes religieux minoritaires peuvent occuper une place dans le paysage religieux de la France au même titre que le catholicisme, le protestantisme, le judaïsme et l’Islam. Toutefois, l’interprétation de la loi de 1905 ne s’est pas toujours faite en ce sens.

Les sectes et le droit

Les formes juridiques que peuvent adopter les groupes religieux minoritaires, et parmi ceux-ci : les sectes, sont l’association simple l’association déclarée qui permet d’obtenir la capacité juridique ((loi de 1901), l’association d’utilité publique dont la reconnaissance comme telle est soumise à un examen des activités et des buts, le statut de congrégation (si trois éléments sont réunis : la vie en communauté des fidèles, les vœux, la soumission à une règle approuvée par l’Eglise) et l’association cultuelle. Cette dernière forme est accessible à tous les mouvements religieux mais, il existe une réserve qui est « la pleine reconnaissance ». Celle-ci permet de bénéficier de certains avantages fiscaux, d’avoir des aumôniers d’hôpitaux ou de prison et de recevoir des héritages. La pleine reconnaissance passe par l’examen du caractère exclusivement religieux du groupe. Elle est prononcée par le ministre de l’intérieur mais chaque fois que le Conseil d’Etat a été sollicité pour arbitrer une demande de statut d’association cultuelle de plein exercice le débat théologique a été écarté au profit de l’examen des activités religieuses pour juger de l’exclusivité religieuse. Par exemple, on a opposé à des groupes une activité éditoriale trop commerciale. En conséquence, les demandeurs ont parfois créé une société commerciale chargée d’imprimer et de vendre leurs ouvrages religieux mais cela n’a pas abouti à la reconnaissance escomptée. D’autres motifs ont été opposés. Chez les Témoins de Jéhovah, ce fut le refus de pratiquer des transfusions sanguines aux enfants car ceci  « heurte directement notre conception de la protection de la santé et tout simplement du droit à la vie des enfants ». Ce genre de considération revient, selon le juriste Jacques Robert à glisser de  l’objet de l’association aux comportements des fidèles. Nous remarquons que cela ne vaut pas seulement pour le Conseil d’Etat. Partant d’infractions à la loi commises par un de ses fidèles, les médias ont porté l’accusation sur le groupe religieux lui-même comme si l’on imputait à une obédience maçonnique, les délits commis par un de ses membres qu’elle n’aurait pas exclu faute d’informations sur les faits. Mais, pour les sectes, le glissement a été confirmé par un ministère de l’intérieur précédent qui recommandait de vérifier par une enquête de police la réalité des « activités « prétendument cultuelles » de l’association , la conformité des « agissements » des administrateurs et des adeptes avec l’intérêt public.
Dans les faits, la notion d’ordre public mal définie permet finalement de rejeter la plupart des demandes de statut d’association cultuelle de pleine reconnaissance. Pour des motifs d’opinion publique. Ainsi un passé ministre de l’Intérieur répondait à la question posée par un parlementaire à propos d’un groupe religieux minoritaire, victime des attaques des mouvements antisectes en ces termes : « L’administration veille à ce que jamais « ce type de secte » ne bénéficie de la loi de 1905 concernant la reconnaissance en congrégation ». L’opinion publique s’est introduite subrepticement dans une demande de reconnaissance plénière pour une Eglise de la Science chrétienne qui est une Eglise de guérison alors que les autres Eglises appartenant à la même organisation l’avaient obtenue des décennies avant. Le battage des opposants aux sectes associé au battage médiatique sur « l’exercice illégal de la médecine » qu’ils ne pratiquent pas avait fait son œuvre. Il n’est pas certain que l’Antoinisme qui est aussi une Eglise de guérison obtiendrait ce statut aujourd’hui alors qu’elle l’a obtenue autrefois. Dans les faits, l’opinion publique est prise en compte alors qu’elle devrait rester à l’écart de l’examen en reconnaissance plénière.
En somme, en instituant la reconnaissance plénière du statut d’association cultuelle avec ses avantages spécifique, la République a réintroduit une forme de régime des cultes reconnu. Pour le Doyen Carbonnier « Toutes les religions ne semblent pas avoir droit à une considération égale (…).

Alors qu’elle existe en sociologie, la notion de secte n’existe pas dans le Droit français, bien que des juges aient tenté de l’introduire dans des attendus pour faire jurisprudence. Déjà en 1969, Monsieur Le Doyen Carbonnier concluait : « Il nous semble pourtant que toute discrimination à l’encontre des prétendues sectes doit être repoussée (ce qui subsiste des sectes n’est pas d’une autre substance que ce qu’on appelle religion : il s’agit toujours de relier collectivement les hommes aux Dieux par des croyances et par des cultes ». Jacques Robert a ajouté un peu plus tard : « Ni le nombre des adeptes –la religion reste un phénomène collectif, mais trois hommes rassemblés peuvent former une Église et une secte, ici clairsemée, ailleurs multitude – ni la nouveauté- les hérésies et les réformes attestent la possibilité de confessions nouvelles, instantanément dressées –ni l’excentricité- mais le conformisme fait-il parti de l’ordre public ? ne peuvent conduire à considérer les sectes autrement que comme des religions et à les traiter différemment. Dès l’instant qu’elles reposent sur un ensemble de croyances proposant une  explication du monde et de sa création, qu’elles se fondent sur des pratiques et des rites et qu’elles entretiennent un clergé permanent, pourquoi les sectes ne se verraient-elles point reconnaître comme « religion ». L’auteur renvoie au code civil et au code pénal les infractions à la loi que pourraient commettre les sectes.
Nous l’avons dit plus haut, les juristes ne distinguent pas la secte de l’Eglise à la différence des sociologues qui ont introduit une typologie qui distingue, d’une manière non péjorative, la secte de l’Eglise, de la dénomination, des groupes métaphysiques, des religiosités informelles de type « cult ». En droit, il n’existe que des cultes.
Cette absence de distinction entraîne plusieurs conséquence : a) les sectes et autres minorités spirituelles doivent bénéficier du même statut juridique pour peu qu’ils ne contreviennent pas à l’ordre public d’une façon reconnue par la justice. Les infractions à la loi d’un fidèle ne doivent pas être imputées au groupe lui-même, sauf si celui-ci les recommande ou s’il en tire un bénéfice ; au plan privé, la conversion d’un conjoint à un groupe religieux minoritaire ne peut constituer un motif de divorce si elle ne porte pas préjudice à la vie du couple ; c) en cas de divorce, la garde des enfants ne peut être fondée sur l’appartenance religieuse des époux. Le juge doit tenir compte des seuls intérêts matériels et intellectuels de l’enfant. Celui-ci peut-être confié au parent converti à une religion minoritaire s’il ne se livre pas à un endoctrinement. La formation religieuse de l’enfant est ici en question. Comment respecter cette recommandation ? En faisant une éducation athée ou en donnant une instruction religieuse duelle correspondant à celle du père et à celle de la mère ? d) L’autorisation d’adoption d’enfants ne peut-être refusée à des parents sur la base de leur appartenance religieuse dès lors que la religion des parents ne nuit pas aux intérêts matériels et psychologiques de l’enfant.
Dans les faits, on note peu de plaintes recevables contre les sectes et parmi celles qui le sont il y a peu de condamnations. Ce sont des affaires de distribution de prospectus sur la voie publique, de non présentation d’enfants dans le cas de divorce (qu’on trouve ailleurs), une affaire d’escroquerie, des affaires d’objection de conscience (réglées par M. Léotard en 1995) et qui maintenant n’ont plus lieu d’être. La Famille (Ex enfants de Dieu) a été lavée de toute accusation de pédophilie après une dizaine d’année d’instruction. Les Témoins de Jéhovah parviennent à obtenir par la voie juridique les permis de construire une salle de culte que leur refusent certains maires sous la pression locale d’opposants aux sectes. Toutefois, nous avons relevé en 2004, une condamnation grave touchant le groupe Né-phare mais elle était une application de la loi sur la sujétion mentale de 2001 et elle nous éloigne de la loi de 1905. On note que certaines condamnations de groupes religieux minoritaires par prononcées par la justice française (et par uniquement la France) sont annulées par la cour européenne de justice. Il en va de même pour des discriminations administratives.

Discussion

La laïcité fondée par la loi de 1905 autorise le pluralisme religieux et permettrait de concevoir un paysage religieux français sans discrimination religieuse. Toutefois, elle est soumise à des interprétations idéologiques opposées qui remontent aux aspirations de ses promoteurs. En effet, la loi de 1905 résulte de la confrontation de divers courants de pensée parfois opposés que l’on trouve dans l’histoire conflictuelle de la rédaction de cette loi. A l’époque deux tendances se sont affrontées : a) une laïcisation « sans laïcisateurs patentés, ni laïcité professée » qui sépare peu à peu, sans hostilité, la religion du pouvoir, en épousant la vague de la sécularisation (c’est-à-dire du désintérêt des gens envers la religion). Ce courant qui représente une laïcité neutre peut s’accommoder du pluralisme religieux ; b) une laïcisation « active mais restreinte » avec « son programme, ses ténors, ses partisans, une action militante complémentaire et administrative » qu’on pourrait appeler une laïcité de combat. Celle-ci se situe dans la lignée d’un radicalisme socialiste dont la référence anticléricale majeure est l’expulsion des jésuites et des congrégations enseignante par Émile Combes ; c) une volonté d’établir un pacte entre les deux France une France croyante se limitant à quelques grandes confessions : le catholicisme, le protestantisme et le judaïsme. Les promoteurs de la loi n’avaient pas prévu l’arrivée d’un Islam qui s’afficherait (cf la question du port du voile à l’école) ni la multiplication des groupes religieux minoritaires. Pour certains, la laïcité ne concernerait encore que les religions qui étaient à l’arrière plan des débats de 1905. Tenant compte de l’évolution du champ religieux, Jean Baubérot en appelle à une troisième étape du processus de laïcité : celle d’une laïcité délibératrice de conception pluraliste, adossée à la déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen, soucieuse de l’apport des sciences humaines et qui intégrerait sous une forme associative et volontaire des groupes à référence religieuse dans un grand ensemble pour produire du social en évitant la fragmentation sociale. On trouve la même orientation de pensée chez Jean Paul Willaime qui propose une laïcité de débat.
Autre point : les sectes remettent-elles en question la laïcité de l’Etat ? Il ne le semble pas car elles ont plutôt intérêt à la revendiquer. D’autre part, les groupes religieux minoritaires ne semblent pas prétendre au statut de religion privilégiée. Pour maintenir une pureté spirituelle, elles se tiennent souvent à distance du monde profane. Enfin, ce sont des religions de conversion et non d’imposition. Elles exigent un acte volontaire d’adhésion, y compris pour ceux qui ont été catéchisé chez eux pendant l’enfance. Ceci a pour conséquence que beaucoup de jeunes ne suivent pas la religion des parents et qu’elles deviennent difficilement un religion familiale.

Discussion.

Les considérations que nous avons évoquées montrent que les sectes telles que le qualifie le sens commun ne sont pas incompatibles avec la laïcité telle qu’elle a été voulue par ses inventeurs. La loi de 1905 qui la fonde ne peut pas constituer le prêt à penser des antireligieux en général, ni des antisectes en particulier.
Nous avons montré dans le chapitre d’un ouvrage collectif consacré à cette question que la lutte antisectes est plus conforme à une orientation politique qu’à une application correcte de la laïcité. La laïcité y apparaît comme un argument non pertinent. Rappelons nous de la formule de Émile Poulat dans La Croix : « La laïcité pêle-mêle, à tout propos  et hors de propos. Comme la modernité, elle est devenue un mot incantatoire qu’on invoque à tort et à travers, qu’on met à toutes les sauces ». Nous remarquons d’ailleurs qu’au plan européen, les recommandations qui ont été faites à la suite de rapports (Rapport Cotrell, 1984, Rapport Hunt, 1991) vont le sens d’une interprétation ouverte de la loi de 1905, bien que celle-ci soit typiquement française. Par exemple, les recommandations s’appuient sur la liberté de pensée reproduite dans l’article 11 de la déclaration des Droits de l’homme et du citoyen. Elles affirment qu’on ne peut porter un jugement sur la liberté des croyances, qu’on ne peut pas envisager une juridiction spéciale sur les groupes religieux minoritaires, la détection des infractions se faisant par un système de surveillance et leurs traitements devant relever de la justice civile ou pénale. Elles mentionnent qu’un statut officiel d’association religieuse devrait être accordé aux mouvements dont les buts sont conformes à des critères exposés par la loi pour distinguer les organisations ayant des pratiques commerciales sous une couverture religieuse des organisations essentiellement dédiées à un culte.

Conclusion.

Les rapports successifs sur les sectes on attirés l’attention des universitaires étrangers. Ceux-ci ont souvent été critiques à leur encontre. Ils ont insisté sur l’absence de preuves, sur le flou des affirmations et sur l’inclusion de certains mouvements minoritaires « historiques » comme ceux issus du protestantisme dans un catalogue où l’on retrouve des associations de psychothérapeutes qui n’ont rien à voir avec la religion même « hors piste », des mouvements alternatifs et des cercles de pensée. Ils lui ont reproché de s’appuyer sur des notions floues et non reconnues comme celle de lavage de cerveau ou de ses succédanés comme la sujétion mentale ou la manipulation mentale. Les sociologues et les politologues ont aussi constaté que ce qui est minoritaire ici peut-être majoritaire ailleurs. Les cas du Bouddhisme et de l’Hindouisme en France l’illustrent.

Si certains pays comme les États-Unis et ceux du Nord de l’Europe ont critiqué ces rapports et la méfiance de la France vis-à-vis des minorités religieuses, d’autres comme la Belgique et la Chine s’en sont inspirés ou tout au moins ont trouvé en ceux-ci une légitimité dans la lutte contre les religions minoritaires (qui en Chine peuvent être le protestantisme classique et les minorités catholiques). En France, la lutte contre le religieux hors piste est rarement violente. Les groupes religieux minoritaires apparaissent plus comme une obsession à laquelle se sont mêlés tour à tour un antiaméricanisme (les sectes seraient le cheval de Troie des États-Unis), un fond d’anticléricalisme qui s’est déplacé sur une autre cible, le rejet de ce qui est perçu comme contraire aux Lumières, la perception de ce qui serait une « pathologie sociale » c’est-à-dire un fond de pensée qui ferait une unité.

La question qui est posée par les groupes religieux minoritaire comme par l’Islam est celle des limites de l’acceptation d’un pluralisme et d’une représentation d’une société non fragmentée.

De fait, la résistance au pluralisme religieux relève plus de la politique que du principe de laïcité qui est invoqué par les opposants aux sectes.

Bibliographie succinte.

Jean Baubérot : vers un nouveau pacte laïque ? Paris, Seuil, 1990.

Norman Cohn : Les fanatiques de l’apocalypse, Paris, Payot, 1983.
Emile Poulat : Laïcité-Liberté, Paris, Cujas, 1988.

Emile Poulat : La Croix, 13/O9 :1996.

Jacques Robert : Libertés publiques et Droits de l’homme, Paris, ed. Montchrestien, 1971). p. 419-420.

Jacques Robert : La notion juridique de laïcité, Extraits de la Consultation du Professeur Jacques Robert (Octobre 1991).

Résolution sur une action commune des Etats membres de la communauté européenne à la suite de diverses violations de la loi commise par de nouvelles organisations oeuvrant sous couvert de la liberté religieuse. Journal officiel des communautés européennes, 2 juillet 1984, n° C172/41 ;

Résolution sur les sectes en Europe votée le 29 février 1996. PV. Séance –provisoire adoptées 96 02 29 Fr.
Comittee on legal Affairs and Human Rights, Sects and New Religious Movements. Sir John Hunt (United Kingdom, conservative), Strasbourg, 9 décembre 1991.

Alain Garay : Aperçu rapide sur la circulaire du 29 février 1996 relative aux “Mouvements à caractère sectaire”, La Semaine Juridique, n°15, 10 avril 1996.

Yvonne Desmur-Moscet : Régime des cultes, Paris, ed. Juris classeur, 1992 : fascicule 215, 2, 1992, p.16-22.

Recommandation 1178 relative aux sectes et aux nouveaux mouvement religieux, official Journal of The European Communities, C 241, Vol. 35, 21 septembre 1992.

Recommandation 1202 du Parlement européen.
Bryan Wilson : Les sectes religieuses, Paris, Hachette, 1970.

Jean-Paul Willaime : la laïcité culturelle, Projet, 240, Hiver, 1994-1995.

Dominique Kounkou (ed.) : Les nouvelles formes du sentiment religieux : un défi pour la laïcité moderne ? Paris, L’Harmattan, 2003.

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